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Nous nous réservons le droit d’empêcher ou de suspendre votre accès au site Web si vous ne respectez pas une partie des présentes modalités et conditions ou toute loi applicable. 3. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle Le site Web et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent (y compris, sans s’y limiter, tout le contenu) sont la propriété de Parkinson Canada et/ou de ses concédants de licence. Parkinson Canada et ses concédants se réservent tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, licences, noms de domaine, droits de conception, droits de bases de données, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, partout dans le monde. Rien dans les présentes conditions générales ne vous accorde des droits sur le site Web autres que ceux nécessaires pour en permettre l’accès. 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Aucun élément du site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans notre autorisation écrite préalable. 4. Soumission d’informations à Parkinson Canada Tous les renseignements personnels que vous soumettez dans le cadre des demandes d’aide ou de services offerts par Parkinson Canada seront traités conformément à notre politique de confidentialité. Les autres renseignements que vous transmettez dans le cadre de ces demandes demeurent confidentiels et ne seront divulgués qu’à nos fournisseurs de services, à nos partenaires ou à d’autres tiers, conformément à vos instructions. À l’exception de ces renseignements, nous ne sommes pas tenus de garder confidentielles les informations que vous nous fournissez, sauf accord écrit préalable. Par conséquent, vous ne devez pas nous soumettre ni nous envoyer d’idées brevetables ou de concepts de brevet, de propositions publicitaires ou marketing, de prototypes ou de toute autre information écrite ou orale que vous considérez comme commercialement sensible ou précieuse. Lorsque notre site web permet de communiquer avec nous ou avec d’autres utilisateurs, vous ne pouvez pas l’utiliser pour transmettre des communications nuisibles ou offensantes, ou susceptibles de nuire à la réputation du site web. Bien que nous nous réservions le droit de surveiller, modifier ou supprimer, à notre discrétion, les discussions, messages, publications, commentaires ou autres communications similaires, nous ne sommes pas tenus de le faire et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu publié sur le site web, y compris les erreurs, omissions, infractions, déclarations diffamatoires, obscénités ou inexactitudes. En nous soumettant du contenu ou tout autre matériel, vous nous accordez une licence irrévocable, exempte de redevances, entièrement payée, libre de droits, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu comme bon nous semble, sous réserve des présentes conditions générales et sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et autorisations nécessaires pour soumettre tout contenu ou toute information que vous nous fournissez. 5. Exactitude des informations et disponibilité du site web Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur le site web, nous ne déclarons pas, ne garantissons pas et ne promettons pas (expressément ou implicitement) que le contenu est ou restera disponible, exact, complet ou à jour, ni qu’il est exempt de bogues, d’erreurs ou d’omissions. 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Hyperliens et sites de tiers Le site web peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leur matériel ou les informations qu’ils contiennent. L’inclusion d’un lien hypertexte ou d’une référence vers un site tiers ne signifie pas que nous approuvons ce site, ses produits ou ses services. L’utilisation que vous faites d’un site tiers est régie par les conditions générales de ce site. Nous vous recommandons de consulter ces conditions générales lorsqu’elles sont disponibles. 7. Garanties et limitation de la responsabilité Le site web est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Sauf si la loi applicable l’exige expressément, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la fourniture du site web. 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Cette exclusion s’applique même si Parkinson Canada avait connaissance ou aurait pu avoir connaissance de la possibilité d’un tel préjudice ou dommage. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos droits légaux ou obligations légales impératives. 8. Général Les présentes conditions générales sont datées du 10 août 2021. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Parkinson Canada se réserve le droit, sans vous en aviser, de modifier le contenu, les services, la présentation, la performance, les installations et/ou la disponibilité de toute partie du contenu ou du site Web, y compris, sans s’y limiter, les présentes conditions générales, à sa seule discrétion et de temps à autre. Nos nouvelles conditions générales seront affichées sur le site web et, en continuant à utiliser le site web et à y accéder après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées par nous. Il vous incombe de vérifier les présentes conditions générales de temps à autre afin de vous assurer de l’existence de telles modifications. Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales, tous les avis que vous nous adressez doivent être rédigés par écrit et envoyés à notre adresse de contact :Parkinson Canada316 – 4211 Yonge StreetNorth York, ON M2P 2A9privacy@parkinson.caTous les avis que vous nous adressez seront affichés sur notre site Web à parkinson.ca de temps à autre. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de violation des présentes conditions générales causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Si une partie des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons notre responsabilité à votre égard, l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions générales n’en sera pas affectée. Si nous choisissons de ne pas faire valoir un droit que nous avons contre vous à un moment donné, cela ne nous empêche pas de décider ultérieurement d’exercer ou de faire valoir ce droit. Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence dans les présentes conditions générales et incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation du site web et annulent et remplacent toute représentation, déclaration ou autre communication (écrite ou autre) faite par ou pour nous et qui n’est pas contenue dans les présentes. 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Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation de ce site web ou des présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y sont applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais et en français.