Un don d’actions cotées en bourse, ou de titres, est un moyen rentable de transformer un investissement passé en un soutien immédiat et important pour Parkinson Canada. Si vous possédez des actions ou des fonds communs de placement qui ont pris de la valeur, vous devez payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital. Si vous faites don de ces titres à un organisme de bienfaisance, vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital. Vous recevrez également un reçu fiscal pour la juste valeur marchande des titres, ce qui vous permettra de réaliser des économies d’impôt supplémentaires. Les actions à valeur accrue constituent donc l’un des moyens les plus intéressants d’aider les personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Vous avez la possibilité de faire don d’actions ou de titres dès maintenant, ou de l’inclure dans la planification de votre succession et de votre testament. Le tableau suivant met en évidence les avantages qu’il y a à faire don d’un titre à une œuvre de bienfaisance plutôt que de vendre le titre et de faire don du produit de la vente.

Supprimez la taxe !
Vendez vos actions et donnez l’argent Donner des actions directement
Valeur de marché des titres $10,000 $10,000
Coût de base ajusté (coûts d’origine des titres) $ 4,000 $ 4,000
Gains en capital (10 000 $ – 4 000 $) $ 6,000 $ 6,000
Impôt sur les plus-values à la tranche d’imposition de 46 -1 380 $ payés en impôts $ 0
Crédit d’impôt pour les dons* $4,600 $4,600
Économie d’impôt nette pour le donateur (crédit d’impôt moins impôt dû) $3,220 $4,600

* Suppose un don effectué en Ontario à un taux marginal d’imposition de 46 %. Dans l’ensemble, tout type de don fait à un organisme de bienfaisance alimentera l’espoir et fera une énorme différence. Toutefois, le don de titres ou de fonds communs de placement vous permettra de maximiser votre don grâce à des économies d’impôt accrues et aux crédits d’impôt disponibles. Demandez l’avis d’un expert : Si vous envisagez de transférer des actifs qui ont pris de la valeur, vous devriez demander l’avis d’un fiscaliste, d’un planificateur financier ou d’un avocat. Pour savoir comment faire un don de titres ou de fonds communs de placement à Parkinson Canada, veuillez communiquer avec Sue Rosenblat(sue.rosenblat@parkinson.ca, 416-227-3386) ou Steve Nash(steve.nash@parkinson.ca, 416-227-3378).