{"id":46110,"date":"2024-07-05T15:41:12","date_gmt":"2024-07-05T15:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/parkinson.ca\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-10-26T18:04:24","modified_gmt":"2026-10-26T18:04:24","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.parkinson.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Merci d’avoir visit\u00e9 le site Web de Parkinson Canada.<\/p>\n\n

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1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n\n
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  6. Si vous avez des questions concernant le site web, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse privacy@parkinson.ca<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n
    <\/div>\n\n

    2. Restrictions d’utilisation<\/strong><\/h2>\n\n
      \n
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        \n
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      7. ne pas repr\u00e9senter ou sugg\u00e9rer que nous soutenons une entreprise, un produit ou un service, \u00e0 moins que nous n’y ayons consenti s\u00e9par\u00e9ment par \u00e9crit ; et<\/li>\n\n\n\n
      8. que vous \u00eates seul responsable de tous les co\u00fbts et d\u00e9penses que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation du site web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
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        <\/div>\n\n

        3. Propri\u00e9t\u00e9, utilisation et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n
          \n
        1. Ce site Web et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site Web (y compris, sans s’y limiter, tout contenu) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Parkinson Canada et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence. Parkinson Canada et ses conc\u00e9dants de licence se r\u00e9servent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (qui comprennent, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce, licences et droits de nom de domaine, droits de conception, droits de base de donn\u00e9es, brevets et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de quelque nature que ce soit), qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non enregistr\u00e9s partout dans le monde. <\/li>\n\n\n\n
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        3. Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, ic\u00f4nes et marques de commerce affich\u00e9s sur le site Web sont des marques de commerce de Parkinson Canada ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent \u00eatre utilis\u00e9es par Parkinson Canada sous licence, l’affichage de ces marques de commerce sur le site Web n’implique aucune relation entre Parkinson Canada et le propri\u00e9taire de la marque de commerce, ni que Parkinson Canada recommande ou endosse les produits ou services du propri\u00e9taire de la marque de commerce en question. L’utilisation ou l’abus de toute marque de commerce ou de tout autre contenu du site Web, \u00e0 l’exception de ce qui est pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est strictement interdit. Aucun \u00e9l\u00e9ment du site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. <\/li>\n<\/ol>\n\n
          <\/div>\n\n

          4. Soumission d’informations \u00e0 Parkinson Canada<\/strong><\/h2>\n\n
            \n
          1. Tous les renseignements personnels que vous soumettez dans le cadre des demandes d’aide de Parkinson Canada ou d’autres services de Parkinson Canada seront trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. Tous les autres renseignements que vous soumettez dans le cadre des demandes d’aide de Parkinson Canada ou d’autres services de Parkinson Canada demeureront confidentiels et ne seront divulgu\u00e9s qu’\u00e0 nos fournisseurs de services, \u00e0 nos partenaires ou autrement, conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions. \u00c0 l’exception des informations susmentionn\u00e9es, nous ne sommes pas tenus de garder confidentielles les informations que vous nous fournissez, \u00e0 moins que nous n’ayons convenu s\u00e9par\u00e9ment de le faire par \u00e9crit. C’est pourquoi vous ne devez pas nous soumettre ou nous envoyer des id\u00e9es brevetables ou des demandes de brevet, des suggestions en mati\u00e8re de publicit\u00e9 ou de marketing, des prototypes ou toute autre information, \u00e9crite ou orale, que vous consid\u00e9rez comme commercialement sensible ou pr\u00e9cieuse. <\/li>\n\n\n\n
          2. Lorsque notre site web vous permet de communiquer avec nous et\/ou avec d’autres utilisateurs du site web, vous ne pouvez pas utiliser le site web pour transmettre des communications nuisibles ou offensantes ou du mat\u00e9riel qui pourrait nous discr\u00e9diter ou discr\u00e9diter le site web. Bien que nous nous r\u00e9servions le droit de surveiller, d’\u00e9diter, d’examiner ou de supprimer de temps \u00e0 autre les discussions, les chats, les publications, les commentaires et autres communications similaires sur le site web, nous ne sommes pas tenus de le faire et nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu publi\u00e9 sur le site web, ni quant aux erreurs, omissions, infractions, d\u00e9clarations diffamatoires, obsc\u00e9nit\u00e9s ou inexactitudes contenues dans de telles informations. <\/li>\n\n\n\n
          3. En nous soumettant du contenu ou tout autre mat\u00e9riel, vous nous accordez un droit et une licence irr\u00e9vocables, enti\u00e8rement pay\u00e9s, libres de redevances, non exclusifs, librement transf\u00e9rables et mondiaux d’utiliser ce contenu ou tout autre mat\u00e9riel fourni par vous comme bon nous semble, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment requis par la loi applicable.<\/li>\n\n\n\n
          4. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, consentements et autorisations n\u00e9cessaires pour fournir tout contenu ou toute autre information que vous nous fournissez.<\/li>\n<\/ol>\n\n
            <\/div>\n\n

            5. Messagerie mobile<\/h2>\n\n
              \n
            1. Parkinson Canada envoie occasionnellement des mises \u00e0 jour par SMS, notamment des informations sur l\u2019inscription des participants, des informations sur les \u00e9v\u00e9nements, la collecte de fonds et des possibilit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, etc. La fr\u00e9quence des messages varie et est r\u00e9currente. Des frais de messagerie et de donn\u00e9es peuvent s\u2019appliquer. <\/li>\n\n\n\n
            2. En vous inscrivant \u00e0 ce service, vous consentez \u00e0 recevoir des SMS r\u00e9currents de Parkinson Canada au moyen d\u2019un syst\u00e8me automatis\u00e9, et vous acceptez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et notre politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/a>. Le consentement \u00e0 recevoir des SMS transactionnels, li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements et de marketing n\u2019est pas requis comme condition pour faire un don ou s\u2019engager autrement aupr\u00e8s de Parkinson Canada. <\/li>\n\n\n\n
            3. Vous pouvez r\u00e9pondre STOP \u00e0 tout moment pour vous d\u00e9sabonner, ou r\u00e9pondre HELP pour obtenir de l\u2019aide. Des frais de messagerie et de donn\u00e9es peuvent s\u2019appliquer. <\/li>\n\n\n\n
            4. Pour plus d\u2019informations, envoyez un courriel \u00e0 donate@parkinson.ca<\/a> ou appelez le 1-888-664-1973.<\/li>\n<\/ol>\n\n
              <\/div>\n\n

              5. Exactitude des informations et disponibilit\u00e9 du site web<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n
                \n
              1. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et \u00e0 jour sur le site web, nous ne d\u00e9clarons pas, ne garantissons pas et ne promettons pas (que ce soit express\u00e9ment ou implicitement) que tout contenu est ou reste disponible, exact, complet et \u00e0 jour, exempt de bogues, d’erreurs ou d’omissions.<\/li>\n\n\n\n
              2. Le contenu du site Web est fourni \u00e0 titre d’information, pour vous aider \u00e0 faire des demandes par l’interm\u00e9diaire du site Web et pour vous informer sur les services, les nouvelles et les \u00e9v\u00e9nements de Parkinson Canada, ainsi que sur d’autres sites Web qui pourraient vous int\u00e9resser. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique. Toute confiance que vous accordez aux informations contenues sur ce site Internet est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, et toute r\u00e9f\u00e9rence dans le contenu \u00e0 une organisation nomm\u00e9e ne constitue pas une approbation de cette organisation, \u00e0 moins que la r\u00e9f\u00e9rence ne comprenne une approbation expresse. <\/li>\n\n\n\n
              3. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 du site web, nous ne d\u00e9clarons pas, ne garantissons pas et n’assurons pas de quelque mani\u00e8re que ce soit la disponibilit\u00e9 continue du site web \u00e0 tout moment ou l’utilisation ininterrompue du site web par vous. Nous pouvons suspendre ou mettre fin \u00e0 l’exploitation du site web \u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. <\/li>\n<\/ol>\n\n
                <\/div>\n\n

                6. Hyperliens et sites de tiers<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n
                  \n
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                  <\/div>\n\n

                  7. Garanties et limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n
                    \n
                  1. Le site web est fourni \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb. Sauf si la loi applicable l’exige express\u00e9ment, nous ne faisons aucune d\u00e9claration, ne donnons aucune garantie, n’imposons aucune condition ou autre terme, qu’il soit explicite ou implicite, en ce qui concerne la fourniture du site web, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 de tout contenu du site web, ou en ce qui concerne la qualit\u00e9 satisfaisante, l’op\u00e9rabilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9, la qualit\u00e9 marchande ou l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. <\/li>\n\n\n\n
                  2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute responsabilit\u00e9 (qu’elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle, qu’elle d\u00e9coule d’un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou autre) que nous pourrions avoir \u00e0 votre \u00e9gard en raison d’une erreur ou d’une inexactitude dans le contenu, de l’indisponibilit\u00e9 du site web pour quelque raison que ce soit, et de toute repr\u00e9sentation ou d\u00e9claration faite sur le site web. Ni Parkinson Canada, ni ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit encourus en rapport avec votre utilisation, votre mauvaise utilisation ou votre confiance dans le site Web, votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le site Web, les actes ou omissions d’un tiers tel que les autres utilisateurs du site Web ou toute autre perte ou dommage direct, indirect ou cons\u00e9cutif que vous pourriez subir en rapport avec le site Web et son contenu. Les limitations pr\u00e9c\u00e9dentes s’appliquent m\u00eame si Parkinson Canada connaissait ou aurait d\u00fb conna\u00eetre la possibilit\u00e9 d’un pr\u00e9judice ou de dommages. <\/li>\n\n\n\n
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                    <\/div>\n\n

                    8. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n
                      \n
                    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es du 10 ao\u00fbt 2021. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Parkinson Canada se r\u00e9serve le droit, sans vous en aviser, de modifier le contenu, les services, la pr\u00e9sentation, la performance, les installations et\/ou la disponibilit\u00e9 de toute partie du contenu ou du site Web, y compris, sans s’y limiter, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et de temps \u00e0 autre. Nos nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales seront affich\u00e9es sur le site web et, en continuant \u00e0 utiliser le site web et \u00e0 y acc\u00e9der apr\u00e8s de telles modifications, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par toutes les modifications apport\u00e9es par nous. Il vous incombe de v\u00e9rifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre afin de vous assurer de l’existence de telles modifications. <\/li>\n\n\n\n
                    2. Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous les avis que vous nous adressez doivent \u00eatre faits par \u00e9crit et envoy\u00e9s \u00e0 notre adresse de contact \u00e0 :Parkinson Canada316 \u2013 4211 Yonge StreetNorth York, ON M2P 2A9privacy@parkinson.ca<\/a> et tous les avis que nous vous adressons seront affich\u00e9s sur notre site Web \u00e0 parkinson.ca de temps \u00e0 autre.<\/li>\n\n\n\n
                    3. Nous n’avons aucune responsabilit\u00e9 envers vous en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales caus\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement ou une circonstance \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/li>\n\n\n\n
                    4. Si une partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard), l’applicabilit\u00e9 de toute autre partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’en sera pas affect\u00e9e. Si nous choisissons de ne pas faire valoir un droit que nous avons contre vous \u00e0 un moment donn\u00e9, cela ne nous emp\u00eache pas de d\u00e9cider ult\u00e9rieurement d’exercer ou de faire valoir ce droit. <\/li>\n\n\n\n
                    5. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et toute autre condition express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation du site web et annulent et remplacent toute repr\u00e9sentation, d\u00e9claration ou autre communication (\u00e9crite ou autre) faite par vous ou par nous et qui n’est pas contenue dans les pr\u00e9sentes.<\/li>\n\n\n\n
                    6. Tout consentement ou renonciation de Parkinson Canada \u00e0 une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas un consentement ou une renonciation \u00e0 une autre violation, diff\u00e9rente ou subs\u00e9quente.<\/li>\n\n\n\n
                    7. Vous ne pouvez pas c\u00e9der, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 une autre personne les droits et obligations qui vous incombent en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
                    8. Tout d\u00e9saccord ou litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d\u00e9coulant de son interpr\u00e9tation ou de son application sera d’abord soumis \u00e0 la m\u00e9diation. A cette fin, les parties s’engagent \u00e0 participer \u00e0 au moins une r\u00e9union de m\u00e9diation en d\u00e9l\u00e9guant une personne ayant un pouvoir de d\u00e9cision pour participer \u00e0 la m\u00e9diation ; le m\u00e9diateur sera choisi par les parties. Si aucun accord n’est trouv\u00e9 dans les trente jours suivant la nomination du m\u00e9diateur, l’une ou l’autre des parties peut choisir de porter l’affaire devant un tribunal comp\u00e9tent. <\/li>\n\n\n\n
                    9. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation de ce site web ou des pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales qui y sont applicables, sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois.<\/li>\n\n\n\n
                    10. Les parties reconnaissent avoir exig\u00e9 que la pr\u00e9sente convention et tous les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. Les parties reconnaissent avoir exig\u00e9 que la pr\u00e9sente convention et tous les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais<\/em>.<\/li>\n<\/ol>\n\n
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                      Merci d’avoir visit\u00e9 le site Web de Parkinson Canada. 1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales 2. Restrictions d’utilisation 3. Propri\u00e9t\u00e9, utilisation et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle 4. Soumission d’informations \u00e0 Parkinson Canada 5. Messagerie mobile 5. Exactitude des informations et disponibilit\u00e9 du site web 6. Hyperliens et sites de tiers 7. Garanties et limitation de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":107,"featured_media":49131,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-46110","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t