Dons d’actions et de titres

La façon fiscalement avantageuse de faire un don qui profite à la fois à vous et aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson.

Avantages de faire un don d’actions

Un don de titres cotés en bourse est une occasion rentable de transformer vos actifs en un soutien immédiat et important à Parkinson Canada.

  • Efficacité fiscale : Le don d’actions est très avantageux sur le plan fiscal. Vous évitez de payer l’impôt sur les gains en capital sur l’appréciation et recevez une déduction de bienfaisance pour la pleine valeur marchande de l’action.
  • Maximiser votre impact : En faisant don d’actions, Parkinson Canada reçoit la pleine valeur marchande, ce qui rend votre contribution plus significative que si vous vendiez les actions et donniez le produit en espèces.
 Vendez vos titres, puis donnez le produit après impôt Donnez vos titres directement à Parkinson Canada
Valeur marchande actuelle 10 000 $ 10 000 $
Coût initial des titres 4 000 $ 4 000 $
Gain en capital 6 000 $ 6 000 $
Impôt sur les gains en capital payé 1 380 $ 0 $
Don à Parkinson Canada après impôt sur les gains en capital payé 8 620 $ 10 000 $
Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance 3 965 $ 4 600 $
Votre coût du don 6 035 $ 5 400 $
Remarque: En supposant un taux d’imposition marginal de 46 % et un taux d’inclusion des gains en capital de 50 %. Cet exemple est fourni à titre indicatif seulement. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou financier.

Comment cela fonctionne-t-il ?

1

Communiquez avec votre conseiller financier ou votre courtier pour déterminer lesquels de vos placements auraient le plus grand impact financier et philanthropique.

2

Demandez à votre conseiller financier de transférer vos titres appréciés au compte de courtage de Parkinson Canada en remplissant la lettre d’autorisation des titres (formulaire de transfert) :

Coordonnées du courtier

Réseau Indépendant Banque Nationale I Admin Doherty à admin@doherty.ca 

Compte canadien : 6C7AZMA I Code du courtier : (FINS : T080) (CUID : NBCS) 

Compte américain : 6C7AZMB I Code du courtier : (DTC : 5008) 

Code du courtier en fonds communs de placement : 9822 (CUID : NBCS) (Code du représentant : A6WE) 

Télécharger la lettre d’autorisation (formulaire de transfert)

Ce formulaire n’est disponible qu’en anglais.

3

Vous recevez un reçu fiscal pour don de bienfaisance pour la juste valeur marchande, évitez les gains en capital, et votre don soutient les personnes atteintes de la maladie de Parkinson

Une fois le formulaire rempli, veuillez nous l’envoyer par courriel afin que nous sachions à quoi nous attendre. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Appelez sans frais au : 1-888-664-1973
Courriel : planned.giving@parkinson.ca

Avis de non-responsabilité : les renseignements fournis sur ces pages sont de nature générale et ne doivent pas remplacer les conseils professionnels. Parkinson Canada vous recommande fortement de demander conseil à votre conseiller financier pour déterminer si le don d’actions vous convient.