Dons d'actions et de titres


Si vous possédez des actions ou des fonds communs de placement dont la valeur a crû, il vous faut payer des gains en capital de 50 %. Cependant, si vous les donnez à un organisme de bienfaisance, vous ne payez aucuns gains en capital et vous recevez un reçu d'impôt pour activités de bienfaisance qui vous donne droit à des économies d'impôt supplémentaires.

Consignes Sur Le Transfert D’actifs

Fonctionnement
Important! Les titres doivent être transférés à Société Parkinson Canada et non vendus d'abord. Vous n'aurez pas droit au dégrèvement pour gains en capital si vous vendez les titres, puis donnez le montant à Société Parkinson Canada. Un reçu d'impôt pour activités de bienfaisance est émis pour la juste valeur marchande de votre titre à la date du transfert dans notre compte d'investissement.

Un donateur qui se trouve dans la fourchette d'imposition de revenu de 46 % (présumant un taux d'imposition provincial de 17 %) qui a déjà donné 200 $ cette année à un organisme de bienfaisance (les premiers 200 $ donnent droit à un crédit d'impôt moins important). Présumons qu'il donne 10 000 $, la valeur actuelle des actions avec un prix de base rajusté de 4 000 $.

Dites adieu aux impôts!

 

Vente d'action et don de l'argent

Don direct des actions

Valeur marchande des titres

10 000 $

10 000 $

Coût de base rajusté (coût original des titres)

4 000 $

4 000 $

Gains en capital (10 000 $ - 4 000 $)

6 000 $

6 000 $

Impôt sur les gains en capital @ fourchette d'imposition de revenu de 46 %

- 1 380 $ payés en impôts

000 $

Économies d'impôt sur le don

000 $

1 380 $

Source du graphique : CIBC Wood Gundy

Pour déterminer les avantages de ce genre de don, communiquez avec : Elizabeth Banman au 1 800 565-3000, poste 3385 ou à planned.giving@parkinson.ca.